1. Présentation du site.
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Propriétaire :
SAS CELINE ESCAND, Mas Saint Bernard – 4 Route de Maillane – 13210 Saint Rémy de Provence
Crédits photos : Voir Copyright
Responsable publication : Céline Escand – 06.47.08.38.17
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Aymeric Filliot
Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.celineescand.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.celineescand.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Céline Escand SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.celineescand.com est mis à jour régulièrement par Céline Escand SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.celineescand.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Céline Escand SAS s’efforce de fournir sur le site www.celineescand.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.celineescand.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.celineescand.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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7. Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la nouvelle loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. Elle permet la mise en œuvre concrète du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de la sphère pénale.(https://www.cnil.fr/fr/entree-en-vigueur-de-la-nouvelle-loi-informatique-et-libertes)
Pour toute question relative à l’usage de vos données personnelles, vos droits et l’exercice de vos droits, consultez la Rubrique Politique de confidentialité des données
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8. Liens hypertextes et cookies.
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10. Les principales lois concernées.
nouvelle loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, qui a modifié la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.